IL CONVIENT DE NOUS DONNER LES PRECISIONS SUIVANTES, INDISPENSABLES A L’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
1. Situation du risque (adresse exacte) :
-
type de bâtiments ou bien à assurer
-
un plan d’exposition aux risques a t-il été adopté ?
2. Assurance précédente :
-
détail des garanties souscrites au titre de la police multirisques
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date d’effet
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date de résiliation
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montant de la prime annuelle multirisques dont « catastrophes naturelles »
(fournir les conditions particulières du précédent contrat)
3. Antécédents du risque :
-
date du (ou des) sinistre(s)
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cause et nature exactes du dommage
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garantie exacte du contrat mise en jeu
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montant des sinistres (provisionné) (réglé)
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date des arrêtés « catastrophes naturelles » pour chaque sinistre
-
date de parution au Journal Officiel
(fournir copie des arrêtés)
4. Confirmation de mandat à remplir si vous sollicitez un mandataire
P.S. : Nous vous précisons toutefois qu’une intervention éventuelle du BCT suppose qu’il y ait eu publication d’arrêtés CAT-NAT pour les évènements ayant entraîné la résiliation de votre contrat,
EN L’ABSENCE DE CES DOCUMENTS, LE BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION NE SE CONSIDERERA PAS COMME VALABLEMENT SAISI ET NE POURRAIT DONNER SUITE A LA DEMANDE QUE VOUS LUI AURIEZ ADRESSEE