Avant de saisir le BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION, vous devez chercher à vous assurer auprès d’une société d’assurance, celle auprès de laquelle vous souhaiteriez être assuré.
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Remplissez le questionnaire joint en deux exemplaires.
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Adressez un exemplaire du questionnaire en recommandé avec accusé de réception au siège social ou à la délégation régionale de la société (et non à son agence ni à un courtier).
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Sans réponse dans les 15 jours, adresser au BCT en recommandé avec AR, le 2ème exemplaire du questionnaire (celui que vous avez conservé), l’avis postal de réception signé par la compagnie.
Attention, pour que le bureau central de tarification puisse accepter votre demande, vous devez lui envoyer votre dossier au plus tard dans les 15 jours qui suivent :
- La lettre de refus s’il y a refus explicite.
- La fin du délai de 15 jours si le refus est implicite,
Par lettre recommandée avec accusé réception.
Nota : Toutes les demandes recevables parvenues au BCT donnent lieu à une décision qui s’impose à la compagnie d’assurance.
Nous vous précisons que l’instruction d’un dossier demande environ 1 à 2 mois.