BCTC – Documents à adresser

Questionnaires (choisissez les questionnaires correspondant à l’activité pour laquelle vous sollicitez la garantie):

• artisans et entreprises du bâtiment

• entreprise générale – contractant général – CMI – piscinier

• ingénieur conseil

• fabricant de composants

• dommages ouvrage et constructeur non réalisateur

Mandat