- Lettre de saisine du BCT et de désignation de l’assureur choisi par l’assuré
- Questionnaire destiné à établir la proposition d’assurance, à accompagner des pièces jointes mentionnées dans le questionnaire
- Questionnaire destiné à établir la proposition d’assurance, complété d’un questionnaire pour certaines activités, à accompagner des pièces jointes mentionnées dans le questionnaire
Questionnaire par spécialité:
« Producteurs de santé »
- Questionnaire destiné à établir la proposition d’assurance, à accompagner des pièces jointes mentionnées dans le questionnaire
Questionnaire par spécialité:
- Lettre de confirmation du mandat exclusif confié par l’assuré pour le représenter dans ses démarches auprès de l’assureur et du BCT
Ainsi que la lettre de résiliation du précédent assureur et le choix de la nouvelle compagnie.