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BCTM - Documents à adresser
- Formulaire de saisine
du BCT
- Lettre de saisine du BCT et de désignation de l’assureur choisi
par l’assuré
- « Etablissements de santé »
- Questionnaire destiné à établir la proposition
d’assurance, à accompagner des pièces jointes mentionnées
dans le questionnaire
- « Professionnels de santé »
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Questionnaire destiné à établir la proposition
d’assurance, complété d’un questionnaire pour certaines
activités, à accompagner des pièces jointes mentionnées
dans le questionnaire
Questionnaire par spécialité:
- « Producteurs de santé »
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Questionnaire destiné à établir la proposition
d’assurance, à accompagner des pièces jointes mentionnées
dans le questionnaire
Questionnaire par spécialité:
- Lettre de
mandat
- Lettre de confirmation du mandat exclusif confié par l’assuré pour
le représenter dans ses démarches auprès de l’assureur et du BCT
Ainsi que la lettre de résiliation du précédent assureur et le choix de la nouvelle compagnie.
Created by
admin
Last modified
19-05-2010 02:43 PM
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