BCTC - Documents à adresser
Proposition d'assurance (choisissez les annexes correspondant à la garantie demandée):
- Responsabilité décennale: annexes 1 et 1bis
- Dommage ouvrage: annexes 2 et 2 bis
Questionnaires (choisissez les questionnaires correspondant à l'activité pour laquelle vous sollicitez la garantie):
Mandat
