BCT Automobile
Quel est son rôle ?
Composé paritairement de représentants
d’assujettis à l’obligation d'assurance et
d’assureurs, le bureau central de tarification a
pour rôle exclusif de décider à quelles conditions
un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a
opposé un refus, peut être contraint à le
garantir.
Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir l'assujetti.
Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir l'assujetti.
Attention :
1) C’est toujours vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir un assujetti.
2) Le Bureau central de tarification n’a compétence que pour fixer la tarification des garanties obligatoires. Il n’a en revanche aucune compétence en matière de garanties complémentaires telle que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur.
1) C’est toujours vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir un assujetti.
2) Le Bureau central de tarification n’a compétence que pour fixer la tarification des garanties obligatoires. Il n’a en revanche aucune compétence en matière de garanties complémentaires telle que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur.
Qui siège au Bureau central de tarification automobile ?
Membres représentants les assureurs
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
|---|---|
| Monsieur SIRE Olivier (MACIF) |
Monsieur ANDRJANCZYK Jean François (MAAF) |
| Madame PLUMAS-LAMBERT Sophie (MATMUT) |
Monsieur HERAULT Hervé (MAIF) |
| Monsieur BRILLAUD Jean-Michel (CCMA) |
Monsieur FRANCESCHI Philippe (GROUPAMA) |
| Monsieur ROMANILLOS Luc ( MACSF) |
Monsieur DEMENAIS Catherine (AXA ASSURANCES) |
| Madame COSSEC Françoise (MMA) |
Madame PELISSIER Aline (AVIVA ASSURANCES) |
| Monsieur VITTEL Eric (PACIFICA) |
Monsieur HASPOT Rémi (GENERALI) |
Membres représentants les assujettis
| TITULAIRES | SUPPLEANTS | ||
|---|---|---|---|
| Monsieur DENEUVILLE Jean-Paul (F.N.T.R) |
Monsieur BRUN Jacques (PREMAT) |
||
| Monsieur FOURNIGAULT Gilbert Président de la Chambre de métiers des Yvelines |
Madame CHAVARDES Agnès (APCM) |
||
| Monsieur CAFFIN Michel Président de la Chambre d'Agriculture d'Ile de France |
Monsieur BERTRAND Eric Président de la Chambre d'Agriculture de la Nièvre |
||
| Monsieur BERGOUNHOU Régis (FNAUT) |
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| |||
