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Bureau Central de Tarification

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BCT Automobile

Quel est son rôle ?


Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.

Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir l'assujetti.

Attention :

1) C’est toujours vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir un assujetti.

2) Le Bureau central de tarification n’a compétence que pour fixer la tarification des garanties obligatoires. Il n’a en revanche aucune compétence en matière de garanties complémentaires telle que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur.


Qui siège au Bureau central de tarification automobile ?



Membres représentants les assureurs

TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur SIRE Olivier
(MACIF)


Monsieur HAMY Julien
(GENERALI)





Monsieur ROMANILLOS Luc
(MACSF)




Monsieur SPINDLER Guillaume
(PACIFICA)


Membres représentants les assujettis

TITULAIRES SUPPLEANTS


Monsieur GRISET Alain
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
Madame CHAVARDES Agnès
(APCM)



Monsieur COCHONNEAU Claude
(A.P.C.A)
Monsieur BERNARD André
(A.P.C.A)









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Last modified 17-11-2014 10:52 AM
 

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