BCTM – Documents à adresser

Formulaire de saisine du BCT

    Lettre de saisine du BCT et de désignation de l’assureur choisi par l’assuré

« Etablissements de santé »

    Questionnaire destiné à établir la proposition d’assurance, à accompagner des pièces jointes mentionnées dans le questionnaire

« Professionnels de santé »

    Questionnaire destiné à établir la proposition d’assurance, complété d’un questionnaire pour certaines activités, à accompagner des pièces jointes mentionnées dans le questionnaire

    Questionnaire par spécialité:

« Producteurs de santé »

    Questionnaire destiné à établir la proposition d’assurance, à accompagner des pièces jointes mentionnées dans le questionnaire
    Questionnaire par spécialité:

Lettre de mandat

    Lettre de confirmation du mandat exclusif confié par l’assuré pour le représenter dans ses démarches auprès de l’assureur et du BCT

Ainsi que la lettre de résiliation du précédent assureur et le choix de la nouvelle compagnie.